L'open data et BlackLayer
Comment nous nous appuyons sur des données publiques ouvertes, dans un cadre légal clair, et comment nous traitons les données personnelles et les informations sensibles.
Qu'est-ce que l'open data ?
L'open data désigne des jeux de données mis à disposition par des acteurs publics (ou parfois privés) sous des conditions qui permettent de les consulter, les télécharger et souvent les réutiliser librement ou sous licence. À l'échelle française et européenne, ce mouvement vise à rendre la vie publique plus transparente et à nourrir l'innovation : cartes, analyses, outils métiers, recherche, journalisme, etc.
Ces données ne remplacent pas le jugement humain ni les études sur site, mais elles offrent un socle factuel partagé pour comprendre un territoire, un bâtiment ou une dynamique de marché à partir d'informations officielles.
Données publiques et réutilisation légale
Tous les jeux de données affichés dans l'application sont des données publiques, publiées par l'État, les collectivités ou leurs opérateurs, souvent sur des portails tels que data.gouv.fr. Leur diffusion vise précisément à permettre une réutilisation par le plus grand nombre, dans le respect des licences et des mentions éventuelles d'attribution.
BlackLayer agrège et présente ces informations pour les rendre plus lisibles ; nous ne revendiquons pas la propriété des données sources. Lorsque vous réutilisez vous-même des extractions issues de l'open data, il vous appartient de respecter les conditions de licence propres à chaque producteur.
RGPD et données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre tout traitement de données personnelles sur le territoire européen. Certaines sources publiques peuvent contenir des informations relatives à des personnes (par exemple des données d'entreprises ou des informations issues de documents publiés). Nous les traitons uniquement dans la mesure où leur publication et leur réutilisation sont conformes aux textes en vigueur et aux finalités affichées par les producteurs.
Côté produit, nous appliquons les principes de minimisation et de nécessité : pas de collecte « au-delà » de ce qui sert l'expérience BlackLayer, documentation des traitements lorsque la loi l'exige, et attention particulière aux droits des personnes (accès, rectification, etc.) pour les données que nous traitons en notre qualité de responsable de traitement. Le détail figure dans les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation.
Données privées et périmètre du service
BlackLayer ne vise pas à contourner les règles qui protègent les données privées ou confidentielles. Les informations affichées dans l'application proviennent de sources ouvertes ou de traitements que nous réalisons sur ces bases légitimes. Nous n'incitons pas à une réutilisation illicite et nous n'ajoutons pas de données obtenues en dehors de cadres autorisés.
Si vous estimez qu'une information publique mérite correction ou retrait au titre du droit applicable, le réflexe est de s'adresser au producteur de la donnée source ou à nos canaux de contact pour signaler un problème d'affichage.
D'où viennent nos jeux de données ?
La liste des organismes et fichiers utilisés dans l'app (par onglet) est détaillée sur la page dédiée aux sources, alignée sur le panneau d'information de la fiche bâtiment. Voir les sources de données